Inscription au Permis de Chasse

La chasse, activité ancestrale et passionnante, est réglementée dans de nombreux pays pour garantir la sécurité des chasseurs, des autres personnes et de la faune. Au cœur de cette réglementation se trouve le permis de chasse, un document essentiel attestant de la capacité et de la légalité de pratiquer cette activité.

Dans cet article, nous explorerons en détail le processus d'obtention du permis de chasse, depuis les conditions d'éligibilité jusqu'à la validation finale.

Que vous soyez un novice passionné par l'idée de partir à la chasse pour la première fois ou un chasseur chevronné souhaitant renouveler son permis, ce guide vous fournira toutes les informations nécessaires pour naviguer à travers les étapes administratives et pratiques avec succès.

Découvrons ensemble les différentes étapes à suivre, les documents requis, les formations obligatoires et les considérations importantes à prendre en compte pour obtenir votre permis de chasse en toute légalité et en toute sécurité

Processus d'Inscription :

L’examen du permis de chasser est accessible sans restriction de résidence ou de nationalité. Les sessions d’examen sont disponibles toute l’année. Les candidats doivent avoir 15 ans révolus le jour de l'examen.

L'inscription à l’examen est couplée à celle des formations théoriques et pratiques obligatoires dispensées par les fédérations départementales des chasseurs.

Les mineurs nécessitent l'accord de leur représentant légal.

Conditions d'Inéligibilité à l'Inscription

Certaines situations peuvent vous rendre inéligible à l'inscription :

  • Privation de droits civiques
  • Condamnation à plus de 6 mois de prison pour rébellion ou violence envers l'autorité
  • Implication dans des activités criminelles
  • Décision de suspension ou d'interdiction de délivrance du permis de chasser

Documents Requis lors de l'Inscription

Pour réussir votre inscription, assurez-vous d'avoir tous les documents nécessaires à portée de main.       

Voici une liste complète pour faciliter votre démarche :

  • Formulaire cerfa n°13945 : Contenant une déclaration sur l'honneur attestant votre aptitude à obtenir le permis de chasser.
  • Autorisation du représentant légal pour les majeurs sous tutelle : Requise si vous êtes sous tutelle, signée par votre représentant légal.
  • Certificat médical : À remplir par votre médecin, attestant de votre aptitude physique et mentale à détenir une arme.
  • Cadre spécifique pour votre signature : Inclus dans le formulaire Copie recto-verso d'une pièce d'identité : Valide (carte nationale d'identité, passeport, ou titre de séjour pour les étrangers).
  • Photo d'identité : Aux normes requises, datant de moins de 6 mois.
  • Documents sur les obligations du service national : Pour les Français âgés de 18 à 25 ans.
  • Preuve de paiement de la pré-inscription en ligne : Incluant les droits d’inscription à l’examen et la redevance pour la délivrance du permis de chasser.

Soumission de Votre Demande de Permis

Pour soumettre votre demande d'inscription à l'examen du permis de chasser, vous devez utiliser la plateforme en ligne dédiée. Depuis le 9 janvier 2023, l'inscription se fait exclusivement en ligne sur le site https://permischasser.ofb.fr/.

Assurez-vous de suivre les instructions fournies sur le site pour compléter votre demande avec succès.

Prix du permis de Chasse

Le coût du permis de chasse varie en fonction des catégories de chasseurs. Les droits d’inscription à l’examen s'élèvent à 31 € pour les mineurs de plus de 16 ans et à 46 € pour les majeurs. Le règlement s'effectue en ligne par carte bancaire ou virement, et les frais sont à verser à l’OFB (Office Français de la Biodiversité).                                                                     

Options de Paiement et Facilités

Par chèque ou en ligne par CB ou virement, les frais de formation sont à régler à la fédération départementale des chasseurs.

Validation du Permis de Chasse

Après avoir complété votre inscription, vous devez suivre un processus de validation avant d'obtenir votre permis de chasse :

  • Formation Obligatoire : Avant de passer l'examen, une formation théorique et pratique est requise. Cela comprend au moins une séance de préparation aux questions écrites et une séance de formation aux exercices pratiques, organisées par les fédérations départementales de chasse.
  • Sessions d'Examen : Plusieurs sessions d'examen sont organisées chaque année par les fédérations départementales de chasse. Contactez votre fédération pour connaître les dates disponibles.
  • Délais de Réception : Vous recevrez votre permis de chasser à votre domicile dans les 2 mois suivant votre inscription.
  • Certificat Provisoire : Si vous réussissez l'examen et remplissez les conditions requises, l'inspecteur du permis de chasser vous remettra un certificat provisoire. Vous pouvez le faire valider comme un permis de chasser dès sa délivrance.
  • Validation du Permis : Dès réception de votre permis de chasser, vous pouvez le faire valider si vous n'avez pas déjà validé le certificat provisoire.

En conclusion, obtenir son permis de chasse est une étape cruciale pour tout amateur de chasse, qu'il soit novice ou expérimenté. Ce processus, bien que réglementé, est accessible à tous, et notre guide détaillé vous a fourni toutes les informations nécessaires pour naviguer à travers les étapes administratives et pratiques avec succès.

Nous espérons que cet article vous a été utile dans votre parcours vers la pratique légale et responsable de la chasse Pour ceux qui ont obtenu leur permis et souhaitent déclarer leurs armes de chasse, nous vous encourageons à vous rendre sur l’article de blog spécialement dédié au SIA (Service d'Information des Armes) que ChasseMarket a écrit pour vous, pour effectuer cette démarche importante en toute conformité avec la loi. Rendez-vous sur Chassemarket pour plus d'informations.